TVA Sociale selon Dauna
Je reste convaincue que la TVA est un moyen de régulation et d’indicateur sociétal
Je prend l’exemple de la restauration, une TVA sociale s’appliquerait par palier social (un repas étant un plat chaud + un dessert ou entrée + 1 verre de vin ou jus de fruits)
– Un repas à moins de 5 euros + 0% de TVA
– Un repas à moins de 10 euros + 5% de TVA
– Un repas à moins de 15 euros + 10% de TVA
– Un repas à plus de 15 euros + 20% de TVA
La TVA sociale, c’est une TVA qui protège les personnes en situation de précarité en leur permettant de rester des acteurs actrices de l’économie en créant un circuit solidaire et interactif qui leur corresponde. C’est en quoi je crois le rôle important que doit jouer l’Economie Sociale et Solidaire.
Ecrit le 29/10/2012 sur facebook
J’entends que l’on veut à tout prix augmenter la TVA dans la restauration
Pourquoi pas cette fois-ci faire une augmentation par tranche, car les restaurateurs qui continuent à faire des repas à moins de 10 euros pour les petits salariés devraient bénéficier de la TVA à 5.5%, ceux dont les prix sont entre 10 et 20 euros une TVA à 11%, ceux qui sont au dessus une TVA à 19.6%, histoire de ne pas freiner la consommation des ménages et d’éviter la fermeture de milliers de petits restaurateurs qui tissent du lien dans les quartiers ou village de la France profonde !!!!!!